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Brève
loi-sapin_horizon-am
12 December 2016
Horizon Asset Management

Les sages jugent la loi Sapin 2 conforme à la constitution et permet donc au Haut conseil de stabilité Financière (HCSF) de bloquer les retraits d'assurance vie en cas de crise.

Dispositif
https://investir.lesechos.fr/placements/assurance-vie/actualites/assurance-vie-la-loi-sapin-2-validee-par-le-conseil-constitutionnel-1615836.php
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